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Décisions des tribunaux
C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration
Article 59
Versions de la disposition
59. Malgré les articles 5 et 7, pour l’élection de 2019, le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 22.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 23 administrateurs, dont le président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 22 administrateurs, dont le président.
En vig.: 2018-05-31
59. Malgré les articles 5 et 7, pour l’élection de 2019, le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 22.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 23 administrateurs, dont le président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 22 administrateurs, dont le président.
